La réforme de la TVA engagée par la Loi de Finances 2024 a atteint son terme. Depuis le 1er janvier 2026, le Maroc n'applique plus que deux taux de TVA : le taux normal de 20 % et le taux réduit de 10 %. Les anciens taux de 7 % et 14 % ont été définitivement supprimés par la Loi de Finances n° 50-25. Pour le fonctionnement quotidien de la TVA (taux, HT/TTC, déductions, déclarations), voir notre guide de la TVA ; cet article se concentre sur la réforme elle-même.
Calendrier de la réforme
- Loi de Finances 2024 – lance la convergence, début du retrait des taux réduits de 7 % et 14 %.
- Loi de Finances 2025 – élargit le périmètre du taux réduit de 10 %.
- Loi de Finances 2026 (n° 50-25) – achève la réforme : il ne reste que 20 % et 10 %, plus quelques exonérations.
Ce qui a changé : l'ancien système vs. le nouveau
| Ancien taux | Nouveau taux (2026) | Exemples de produits |
|---|---|---|
| 7 % | 10 % ou exonéré | Eau, médicaments, fournitures scolaires |
| 10 % | 10 % | Hôtellerie, banque, restauration |
| 14 % | 10 % ou 20 % | Électricité basse tension, transport |
| 20 % | 20 % | Taux normal (la majorité des biens et services) |
Un changement notable : les pâtes courtes (penne, macaroni ; non cuites et non farcies) sont désormais exonérées de TVA, tant à la production que sur les importations.
Exemple chiffré : un produit passant de 14 % à 10 %
Un grossiste vend des marchandises autrefois taxées à 14 %, désormais au taux réduit de 10 %. Sur une facture de 1 000 DH HT :
Ancien (14 %) : TTC = 1 000 × 1,14 = 1 140 DH
Nouveau (10 %): TTC = 1 000 × 1,10 = 1 100 DH
Le prix consommateur baisse de 40 DH sur cette facture – un effet unitaire faible mais cumulatif. À l'inverse, les biens passés de 7 % à 10 % augmentent légèrement. L'impact net dépend du panier de produits.
Comment calculer votre TVA en 2026
Avec seulement deux taux, le calcul est simplifié :
TTC = HT × 1,10 (taux réduit 10 %)
TTC = HT × 1,20 (taux normal 20 %)
HT = TTC ÷ 1,10
HT = TTC ÷ 1,20
Qui est concerné ?
- Les entreprises assujetties : vérifier le taux applicable à chaque bien ou service et mettre à jour les systèmes de facturation/ERP.
- Les consommateurs : certains produits anciennement à 7 % ou 14 % peuvent voir une légère variation de prix.
- Les importateurs : les mêmes taux s'appliquent à la TVA à l'importation.
Objectifs de la réforme
La DGI précise trois objectifs dans la note circulaire 737 :
- Équité sociale – exonération des produits de première nécessité (ex. pâtes).
- Neutralité économique – réduction de l'effet de butoir (TVA non récupérable qui piège les entreprises).
- Formalisation – intégration des circuits informels via l'auto-liquidation.
FAQ
Pourquoi le Maroc a-t-il réduit la TVA à deux taux ?
Pour simplifier le système, améliorer la neutralité économique, réduire le piège de la TVA non récupérable et s'aligner sur la pratique internationale – selon la note circulaire 737.
Certains produits sont-ils désormais exonérés (0 %) ?
Oui – notamment les pâtes courtes (non cuites, non farcies), locales et importées, en plus des exonérations préexistantes sur certains biens essentiels.
Les prix ont-ils augmenté ou baissé en 2026 ?
Cela dépend du produit. Les biens passés de 14 % à 10 % sont moins chers ; ceux passés de 7 % à 10 % ont légèrement augmenté. L'effet net dépend du panier.
Sources
- Direction Générale des Impôts (DGI) – tax.gov.ma
- Note circulaire n° 737 – DGI
- Loi de Finances n° 50-25 pour 2026 – finances.gov.ma
Avertissement
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les taux et règles peuvent évoluer ; référez-vous toujours à la DGI ou à un conseiller agréé pour votre situation personnelle.
Marouan est spécialisé dans la fiscalité des entreprises, la TVA et la conformité réglementaire au Maroc. Il rédige des guides pratiques pour aider les entrepreneurs et les entreprises à naviguer le système fiscal marocain.
